gestionnaire de cas
24/01/2024 00:00:00 -
Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les aut...... de leur dotation globale pouvait toutefois être récupérée en cas de non-réalisation du niveau d’activité prévu par le contrat. Désormais, les règles évoluent pour ceux conclus à partir de 2025 : une structure
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi....... Quels enjeux spécifiques pour ceux gérés par un centre communal ou intercommunal d’action sociale ? Les gestionnaires publics de Saad, Ssiad et Spasad n’échappent pas à la réorganisation du secteur qu’entraîne
21/11/2012 12:00:00 -
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05/12/2012 00:00:00 -
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22/11/2012 00:00:00 -
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26/10/2022 01:00:00 -
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04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé....... Sur la base de la visite, un rapport, qui peut s’avérer très fortement « à charge » pour les équipes dirigeantes, sera rédigé et remis à l'organisme gestionnaire, faisant éventuellement état d’écarts
27/09/2018 09:30:54 -
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27/09/2018 09:49:22 -
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27/09/2018 09:30:54 -
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21/06/2018 15:16:30 -
La responsabilité du directeur est clairement affirmée en la matière. L’arrêté du 26 mars 2003 (JO d......, le cas échéant, et de vérifier que le gestionnaire ou le propriétaire du lieu d’accueil est couvert pour le risque et les activités concernées.Cas particuliersLa circulaire du 26 mars 2003 précitée prévoit
01/10/2018 00:00:00 -
Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... des gestionnaires privés de structures sociales et médico-sociales comme pouvoirs adjudicateurs demeure entière. Un problème qui se résout au cas par cas. Le récent rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC
04/09/2019 01:00:00 -
Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établisse...... « Dans l’éventualité d’une agression, l’organisme gestionnaire doit être vigilant quant au contrat d’assurance qu’il a souscrit. Dans le meilleur des cas, ilcouvre aussi bien les usagers et le personnel
11/03/2021 00:00:00 -
Dans les trois versants de la fonction publique, est fixé le dispositif de don de jours de congé au...... décédé avant l'âge de 25 ans. L'agent qui souhaite en bénéficier formule sa demande par écrit auprès de son service gestionnaire ou de l'autorité dont il relève. Fractionnable, la durée est plafonnée à 90
02/01/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales e...... de prestations ou de modes d'accueil et d'accompagnement [4]. Dans le premier cas, la caducité concernera uniquement le ou les sites n'ayant pas été ouverts au public dans les délais. Dans le second
27/09/2018 09:30:54 -
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07/09/2016 00:00:00 -
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... humaines tend à se généraliser, le devenir des instances représentatives du personnel (IRP) demeure encore souvent méconnu. Si les conséquences de l’opération de rapprochement d’organismes gestionnaires
01/10/2014 00:00:00 -
Si la vérification de comptabilité constitue une étape souvent peu agréable, elle a toutes les chanc...... en recommandé avec avis de réception, à l’établissement principal ou au siège du gestionnaire, d’un avis de vérification, au minimum deux jours pleins avant le début du contrôle. « Cet avis doit préciser le jour
03/05/2019 12:24:08 -
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20/03/2024 00:00:00 -
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